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La loi Robien et plan Borloo populaire
La loi Robien et plan Borloo populaire Le décret relatif à la loi portant « Engagement national pour le logement » a été publié au Journal Officiel le 16 août 2006, de même que l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du nouveau dispositif « Borloo populaire ».
Auteur : David LEMPERNESSE  Consultation : Payante (3€)  Ajouté le : 26-10-2006  Téléchargé ce mois : 23
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